Article Annexe III-23 of the French Sports Code

MOTOR VEHICLE EVENTS IN WHICH
CONTACT BETWEEN VEHICLES IS AUTHORISED

(art. A331-22 and A331-23)

Definition

Events taking place on a circuit with generally used vehicles, in which contact between vehicles is authorised.

Rules relating to the circuit or course

The circuit is generally made of earth and is less than 500 metres long. Its width must be at least 3 times the maximum width of the vehicles used, so that other competitors can overtake (8 metres minimum recommended). The straights should be very short (25 metres) to prevent vehicles from speeding. The track must be free of any obstacle or feature likely to present a particular risk to participants.
As a general rule, these events take place on non-permanent circuits and the speed that can be reached is always less than 200 km/h. They are therefore subject to the provisions of the last paragraph of article R. 331-37 of the French Sports Code, i.e. the prefectoral authorisation for the event is equivalent to approval of the circuit for the duration of the event only.

Rules relating to the equipment used

It must be ensured that:
– accessories likely to present a particular danger to the pilot or his passenger inside the cockpit are protected or dismantled;
– a system for securing the pilot to his seat is provided;
– with regard to noise, that the maximum limit of 100 dB (A) is not exceeded.

Rules relating to competitors or participants

Medical fitness:
– participants must present a medical certificate of no contraindication to the practice of motor sports less than one year old;
Driving fitness:
– participants must present the driving licence required to drive the machine used, as they cannot benefit from the exemption provided for in article R. 221-16 of the Highway Code;
Personal safety equipment:
– as a minimum, participants must be equipped with an approved helmet.

Rules relating to supervisors

As there is no specific training for this type of event, no particular qualifications are required. The race director must hold a driving licence.
At least one race director and a sufficient number of track marshals must be present at the event, taking into account the length of the circuit.
Medical:
– Medical supervision must be adapted to the risks incurred by participants, depending on the speed of the machines; at least one team of first-aiders must be present on the track; access to the event site by the emergency services (ambulances, fire brigade and doctors) must be guaranteed at all times throughout the event.

Provisions for the protection of the public

Protection of the public must be adapted to the speed of the vehicles used. It is therefore advisable to refer to the safety rules defined by the Fédération Française du Sport Automobile for similar disciplines, in particular, depending on the speed and inertia of the vehicles, the public protection measures laid down for:
– hill-climbing or karting disciplines, when the vehicles are used on asphalt;
– off-road circuits or 4 × 4 trials disciplines, when the vehicles are used on off-road circuits.
In particular, fire extinguishers appropriate to the risks must be provided in sufficient numbers and in suitable locations.

Miscellaneous provisions

These events are subject to all the provisions, particularly with regard to insurance and the filing of applications, set out in articles R. 331-18 to R. 331-44 of the French Sports Code.

Original in French 🇫🇷

Article Annexe III-23

LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES
LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ

(art. A331-22 et A331-23)

Définition

Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé.

Règles relatives au circuit ou parcours

Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre un dépassement d’autres concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites sont très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km / h. Elles relèvent donc en ce qui concerne l’homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l’article R. 331-37 du code du sport, c’est-à-dire que l’autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.

Règles relatives aux engins utilisés

Il convient de s’assurer que :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l’intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;
― qu’un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ;
― en matière de bruit, que la limite maximale de 100 dB (A) n’est pas franchie.

Règles relatives aux concurrents ou participants

Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé puisqu’ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l’article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― au minimum, les participants doivent être équipés d’un casque homologué.

Règles relatives à l’encadrement

Aucune formation spécifique n’étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.
Médical :
― l’encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste.L’accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.

Dispositions relatives à la protection du public

La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l’inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :
― les disciplines courses de côte ou karting, lorsque les engins évoluent sur bitume ;
― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4, lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.

Dispositions diverses

Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d’assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.